Vous ne confiez pas votre projet d’achat sur une poignée de main. Le mandat de recherche immobilier est le document qui vous protège : il nomme le bien que vous cherchez, ce que nous mettons en œuvre pour le trouver, la durée de la mission et le montant que vous nous devrez le jour où vous signerez. Sans lui, aucune recherche ne peut légalement commencer. Voici ce qu’il contient, et ce qu’il vous garantit.
La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, vise expressément les personnes qui s’occupent de la négociation, de la conclusion ou de la gestion de mandats de vente, de recherche ou de location d’immeubles. Un mandat de recherche immobilier n’est donc pas un contrat de service libre : c’est une opération réglementée, au même titre qu’un mandat de vente. En revanche, la forme précise du vôtre, simple ou exclusif, sa durée, le détail des moyens engagés, reste un usage commercial du secteur : lisez-le ligne à ligne avant de signer.
Sans mandat écrit, aucune négociation ne peut légalement démarrer pour votre compte. Et tant que votre achat n’est pas conclu et constaté par un acte authentique, vous ne devez pas un euro : vous payez chez le notaire, jamais avant. Cette mécanique nous interdit de vivre du nombre de visites. Nous ne gagnons quelque chose que le jour où vous achetez un bien qui vous convient vraiment, et c’est très exactement ce que vous voulez de nous.
N’importe qui ne peut pas mener une recherche pour vous. L’activité est réglementée par la loi Hoguet. Celui qui exerce doit détenir une carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du lieu d’établissement, ou exercer sous l’attestation d’un titulaire de cette carte, courant chez les indépendants rattachés à un réseau. Exercer sans l’un ou l’autre est une infraction pénale.
Avant de signer, demandez le numéro de carte ou l’attestation, et la preuve de l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Vous n’êtes pas en train de faire du zèle administratif : vous engagez l’un des achats les plus lourds de votre vie, et ces deux pièces sont ce qui sépare un professionnel encadré du reste.
Votre mandat est numéroté et consigné dans un registre que nous devons conserver dix ans. Cette obligation, prévue par le décret d’application de la loi Hoguet, permet de retracer exactement ce que vous aviez confié, à quelles conditions et à quelle date, en cas de désaccord ou de simple vérification des années plus tard. Peu d’acheteurs le savent, et c’est pourtant une garantie concrète qui vous appartient.
Elle vous donne aussi un repère simple : si quelqu’un refuse d’écrire noir sur blanc la durée et les conditions de sa mission, il sort du cadre légal, quel que soit son discours. Vous pouvez arrêter la conversation là.
Vous visez une autre commune ? Votre mandat nomme le secteur, nous nous y tenons.
Décrire ma rechercheVous avez enfin quelqu’un de votre côté de la table, pas du côté du vendeur
Explorer chasseur d’appartement →Vous ne payez qu’en cas d’achat effectif, jamais d’acompte ni de frais de dossier
Détailler honoraires →Sur le volet « mandat de recherche » comme sur le reste, vous confiez votre recherche à quelqu’un qui pratique le marché bordelais toutes les semaines, pas une adresse sur une carte.
Le bâti et le rythme du marché changent d’une commune à l’autre. Chaque page vous dit ce qui s’y passe vraiment, pas ce qui ferait joli.
Non. Le mandat nous engage à chercher pour vous ; il ne vous oblige jamais à acheter un bien qui ne vous convient pas. C’est notre rémunération qui dépend de votre achat effectif, pas votre liberté de dire non autant de fois que nécessaire.
Oui, dès lors que votre mandat porte une clause d’exclusivité ou une clause pénale : passé trois mois à compter de la signature, vous le dénoncez par lettre recommandée avec quinze jours de préavis, même s’il est présenté comme exclusif. C’est une protection que la loi vous donne, pas une faveur que nous vous accordons.
Le mandat simple vous laisse solliciter d’autres cabinets et chercher vous-même en parallèle : prenez-le si vous voulez garder toutes vos options ouvertes. Le mandat exclusif nous réserve votre recherche, en général contre plus de disponibilité et un accès prioritaire aux biens que nous captons. Aucune des deux formes n’est imposée par la loi : on en parle avant de signer.
Nous vous rappelons pour creuser votre projet et vous dire franchement ce qui est réaliste sur le secteur que vous visez. Rien ne vous engage à ce stade : vous décidez ensuite si vous souhaitez signer un mandat de recherche écrit, ou non.
Non, et la suite non plus tant que vous n’avez pas acheté. Aucun honoraire ne peut légalement vous être réclamé avant la signature de l’acte authentique chez le notaire, ni acompte, ni frais de dossier, ni frais de recherche.
J’ai signé un mandat simple, donc je pouvais continuer à chercher de mon côté. Ça m’a rassurée. Au final la maison de Bègles est sortie par leur réseau, jamais par une annonce. Il m’a manqué des points d’étape réguliers pendant les semaines creuses, sinon rien à redire sur le travail.
A., Bègles
Signer un mandat de recherche m’inquiétait. C’est pourtant ce document qui a tout cadré : le bien cherché, le secteur, les honoraires, la durée. Aucune surprise ensuite. Ma maison à Lormont a été suivie jusque chez le notaire, avec quelqu’un qui décrochait quand j’appelais.
T., Lormont
Le mandat était clair, je savais exactement à quoi je m’engageais et pour combien de temps. Sur Blanquefort les biens sortent peu : on m’a expliqué pourquoi plutôt que de me faire patienter sans rien dire. Le jour où le bon est passé, j’ai été prévenue avant sa mise en ligne.
F., Blanquefort